Conditions d’utilisation
Conditions générales de service
Aperçu
Bienvenue chez Claena ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Claena. Claena exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Claena utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
Article 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence (18 ans en Suisse) et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
Article 2 – Nos produits
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.
Article 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Claena se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Claena. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Claena pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Article 4 – Prix et facturation
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse applicable, sauf mention contraire expresse. Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation.
Les frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation éventuels sont indiqués séparément et restent à la charge du client.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de paiement sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les frais engagés seront honorés par l'établissement émetteur, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.
Article 5 – Expédition et livraison
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
La Suisse n'étant pas membre de l'Union européenne, des formalités douanières peuvent s'appliquer pour les livraisons à destination ou en provenance de l'UE. Les éventuels droits d'importation dans le pays de destination restent à la charge du destinataire.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Claena, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois suisses et internationales sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Article 7 – Outils optionnels
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Article 8 – Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
Article 9 – Relation avec Shopify
[Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Claena est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Claena. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Claena, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Claena.
Article 10 – Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Article 11 – Retours d'expérience
Si vous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis ou propositions (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie.
Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, ainsi que de modifier ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis.
Article 13 – Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation internationale, fédérale, cantonale ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Claena, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer ou porter préjudice à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer tout matériel publicitaire non sollicité, y compris des « pourriels » ou « chaînes de lettres » ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire ou revendre toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage ou de pharming ; (e) utiliser des robots, outils de scraping ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (f) contourner toute mesure de sécurité mise en place pour restreindre l'accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.
Article 14 – Agents
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à l'article 14.4 ci-dessous.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom dans la chaîne de l'agent utilisateur : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler le fait que les interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer ou limiter l'accès des Agents aux Services.
Article 15 – Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité.
Article 16 – Exclusion de garanties
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
Sauf mention expresse de la part de Claena, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par le droit suisse applicable, nous excluons toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier et de non-contournement de droits. Certaines juridictions limitant l'exclusion des garanties implicites, cette exclusion peut ne pas vous concerner intégralement.
Article 17 – Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par le droit suisse applicable, en aucun cas Claena, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services ou licenciés, ni ceux de Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, de données ou les frais de remplacement, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.
Article 18 – Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Claena, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Article 19 – Divisibilité
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 20 – Renonciation ; accord intégral
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur, qu'il soit oral ou écrit.
Article 21 – Cession
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
Article 22 – Loi applicable et for juridique
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse, sous réserve de tout droit impératif dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.
Article 23 – Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
Article 24 – Modification des Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
Article 25 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Claena
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Leukerbad, 3954
Suisse
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